CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SARL LORIAUX au capital de 102.400 € dont le siège est situé : 41 Rue Auguste Parsy 59112 ANNOEULLIN et les Clients désirant utiliser le service mis en place par LORIAUX afin d'y effectuer des achats.

Les Clients et LORIAUX y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à LORIAUX  en utilisant le présent service vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par LORIAUX, c’est la raison pour laquelle nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.

Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle.

Enfin, nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.

1. COMMANDE

Après avoir sélectionné vos produits et vous être identifié, vous choisirez votre mode de paiement (par carte bancaire en paiement sécurisé ou par chèque).

Vous devrez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.

Un numéro de commande vous sera attribué.

La seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande ; notre engagement n'étant définitif qu'après accord en cas de paiement par carte bancaire ou à compter de la réception du règlement en cas de paiement par chèque bancaire ou postal.

Dès réception ou acceptation de votre règlement, la procédure d'expédition de votre commande est lancée.

2. PRIX

Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises).

Les prix des produits intègrent le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les produits présentés sur le site et vendus en ligne : les prix indiqués sont exclusivement valables pour les commandes passées sur le site.

Nous ne sommes pas en mesure pour l'instant de formuler une offre hors taxes pour les Clients hors France Métropolitaine (DOM TOM ET CORSE NON COMPRIS) et Belgique.

3. PAIEMENT

Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (paiement sécurisé) ou par chèque bancaire ou postal.

Le paiement par carte bancaire  : Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées.

Le paiement par chèque bancaire ou postal : Envoyez votre chèque dûment rempli du montant de votre commande libellé à l’ordre de LORIAUX SARL et signé à l’adresse suivante :

LORIAUX SARL

41 RUE AUGUSTE PARSY

59112 ANNOEULLIN

Une facture sera téléchargeable sur le site. Conservez cette facture.

4. MODALITES DE LIVRAISON

En fonction de la nature et du poids de votre colis, La Poste, Chronopost ou un transporteur vous livre votre commande dans les délais indiqués sur votre récapitulatif de commande.

La livraison s'entend dans votre boite aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.

Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés.

Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d'un règlement par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de celui-ci ou à réception du chèque dans le cas d'un règlement par chèque. Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.

En cas de dépassement de la date de livraison de plus de quatorze (14) jours par rapport au délai convenu et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, vous pourrez dénoncer le contrat de vente par e-mail

La vente sera alors considérée comme annulée sauf si l’expédition est intervenue avant la réception de votre e-mail.

En cas d'annulation pour dépassement de la date de livraison, vous serez remboursé du montant de votre commande dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de votre e-mail.

Les livraisons ne s'effectuent qu'en France métropolitaine et hors Corse.

5. COÛT DE LIVRAISON

Les tarifs nets vous sont communiqués sur votre récapitulatif de commande.

Les frais de livraison varient suivant le poids  de votre commande et vous sont indiqués avant que vous ne procédiez à la validation de votre commande.

Vous bénéficiez d'un forfait de 9.22 € TTC pour toutes commande inférieure à 150 € TTC et de la gratuité de la livraison au delà.

Selon la nature et l'encombrement des colis, leur acheminement est effectué par Colissimo, GLS ou par un transporteur.

6. CONFORMITE DE LA MARCHANDISE

• Cas des produits livrés par La Poste ou transporteur :

A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur sur le produit, la couleur…), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison . Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.

S’il manque des quantités, remplissez le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez-nous les produits manquants par l’intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contactez-nous », en rappelant les coordonnées de votre commande ou par téléphone au numéro indiqué sur votre mail de confirmation de commande

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

7. SÉCURITÉ

Les articles vendus sur le site peuvent s'avérer dangereux à l'utilisation . Nous ne saurions trop vous recommander de lire les notices et documents joints aux produits, de porter les équipements de sécurité appropriés et SURTOUT de ne pas employer les produits pour d'autres usages que ceux pour lesquels ils sont conçus.

8. DROIT DE CHANGER D'AVIS

Vous disposez d’un délai de rétractation légal de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de votre commande.

Dans ce cas, vous devrez préalablement nous contacter par mail : cd.loriaux@free.fr

Retournez-nous le(s) produit(s) accompagné(s) de la facture et nous vous le(s) rembourserons (ainsi que les frais de port si la demande est faite dans le délai légal de rétractation).

Le(s) produit(s) devra(ont) être dans son(leur) emballage d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état.

Renvoyez le(s) produit(s) à :

LORIAUX SARL

41 RUE AUGUSTE PARSY

59112 ANNOEULLIN

Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ni ceux qui ne seraient pas accompagnés de la facture. Si l'article vous a été livré par un transporteur (colis de + de 30 kg) , contactez-nous par e-mail, nous vous indiquerons la marche à suivre.

9. UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES

Les données communiquées par nos clients et les visiteurs du site font l'objet d'un traitement informatique par Loriaux SARL. Elles sont utilisées pour le traitement de votre demande ou de votre commande et pour mieux vous connaître afin d’adapter notre offre à vos besoins. Elles sont destinées à Loriaux SARL et à ses prestataires pour l'exécution des contrats et demandes.

Si vous avez passé commande de produits ou services auprès de Loriaux SARL, ou si vous vous êtes abonnés à une lettre d'information électronique de Loriaux SARL, nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits et services par messagerie électronique. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en vous désabonnant dans la rubrique « mon compte » et à chaque fois qu'un courrier électronique vous est adressé en activant le lien situé en fin de message..

Si vous avez exprimé votre accord, vous pouvez également recevoir des propositions de nos partenaires par courrier électronique. Nous nous assurons auprès de nos partenaires qu'ils respecteront votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message.

La loi "Informatique et Libertés" du 06.01.1978 vous fait bénéficier d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles que vous nous communiquez pour traiter votre commande.

IDU  FR211546_07OHKZ

10. RESERVE DE PROPRIETE

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la LORIAUX SARL jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.

11. EXONERATION DE RESPONSABILITE

Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

12. LOI ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française.

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence des tribunaux.

SARL AU CAPITAL DE 102 400 € -RC Lille 79 B 66 -SIRENE 315107441 00018 - APE : 245 A

TEL : 03.20.85.63.77

N° TVA : FR 08 315107441